Conditions générales de ventes
1- GÉNÉRALITÉS Ces conditions générales de ventes s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes réalisées après leur communication et remplacent toutes les conditions précédentes apparaissant dans tout autre document commercial de Riveo. Les parties conviennent de conférer aux documents commerciaux transmis par télécopie et documents électroniques la valeur d’un écrit. 2- DEVIS-COMMANDES Seule une […]
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